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J’envisage présenter une demande d’asile

Présenter une demande

J’ai déjà présenté une demande d’asile

Ma demande d’asile a été acceptée

Ma demande d’asile a été rejetée

J’envisage présenter une demande d’asile — que dois-je savoir?

Si vous présentez une demande d’asile au Canada et que vous avez déjà un permis d’études ou de travail, vous pouvez continuer à utiliser ces permis jusqu’à ce qu’une décision soit prise concernant votre demande. Si la décision est finalement négative et que votre demande de statut de réfugié est rejetée, vous devrez quitter le Canada, quelle que soit la validité de votre permis de travail ou d’études.

Lorsque vous présentez une demande d’asile au Canada, un ordre de renvoi sera émis. Cet ordre est alors automatiquement « suspendu » (non exécuté) jusqu’à ce qu’une décision soit prise au sujet de votre demande d’asile. Si votre demande d’asile est refusée, l’ordre de renvoi entrera en vigueur et vous aurez 30 jours pour quitter volontairement le pays. Si vous ne partez pas dans ce délai, une mesure d’expulsion entrera en vigueur et vous serez renvoyé du Canada.

Lorsque vous présentez une demande d’asile, vous devrez remettre votre passeport à l’Immigration canadienne et ne pourrez donc pas quitter le pays pendant le traitement de votre demande, ce qui, dans certains cas, peut prendre de nombreuses années. Si vous décidez de quitter le pays avant qu’une décision ne soit prise au sujet de votre demande d’asile, votre demande sera considérée comme « abandonnée » et vous perdrez votre droit à l’asile au Canada. Il vous sera également très difficile d’entrer à nouveau au Canada à l’avenir.

Si vous présentez une demande d’asile et dont la décision est positive, vous ne pouvez pas retourner dans votre pays d’origine (le pays contre lequel vous avez présenté une demande d’asile). Cela signifierait pour le Canada que votre vie n’est plus en danger dans ce pays et pourrait donc compromettre la protection que vous offre le Canada.

Si vous présentez une demande d’asile au Canada, vous perdrez l’occasion de présenter une demande de résidence permanente au Canada dans le cadre de nombreux programmes économiques populaires (par exemple, le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique ou le Programme de nomination provinciale). Vous devriez donc examiner attentivement toutes les options possibles pour obtenir la résidence permanente au Canada avant de présenter une demande d’asile, car une fois qu’une demande est présentée, vous ne pouvez pas changer d’avis pour poursuivre une option d’immigration différente.

Si vous entrez au Canada à la frontière canada-américaine, vous devez examiner attentivement les règles pour déterminer si vous serez admissible à présenter une demande d’asile. Vous devez satisfaire l’une des exemptions de l’« Entente sur les tiers pays sûrs », comme le fait d’avoir un membre de votre famille vivant au Canada à titre de résident permanent ou de citoyen, pour être admissible. Si vous n’êtes pas admissible, vous ne serez admis à la frontière. En savoir plus sur le « Safe Third Country Agreement » ICI.

Critères

Risque Personnalisé
Êtes-vous personnellement menacé par une personne, un groupe de personnes ou le gouvernement de votre pays en raison de votre race, de votre religion, de votre nationalité, de vos opinions politiques ou de votre appartenance à un groupe social particulier (par exemple: des femmes ou des personnes d’une orientation sexuelle particulière)?

Quelques exemples de ce qui ne constitue PAS un risque personnalisé
Votre pays est sous une dictature, connaît une catastrophe naturelle et tous ses citoyens subissent de grandes difficultés économiques. Vous voulez présenter une demande d’asile au Canada parce que vous ne pouvez pas subvenir aux services de votre famille dans votre pays.
Vous avez fui une relation abusive dans votre ville natale. Si vous déménagez de l’autre côté de votre pays, vous seriez en sécurité.
Votre pays connaît une guerre civile ou des troubles, ce qui vous amène à fuir votre maison, mais vous n’êtes pas personnellement ciblé par le gouvernement, les forces rebelles ni aucun autre groupe.

Gardez à l’esprit
Lors de l’évaluation des demandes d’asile, le Canada examine si le demandeur d’asile serait en sécurité s’il déménageait simplement dans une autre partie de son pays. Si vous ne pouvez pas fournir la preuve que votre vie ou votre sécurité personnelle est en danger, peu importe où vous vivez dans votre pays, votre demande d’asile n’a pas de fortes chances d’être fondée.

Lors de l’évaluation des demandes d’asile, le Canada vérifie également si le demandeur d’asile pourrait ou non obtenir l’asile policier dans son pays. Pour qu’une demande d’asile soit favorable, vous devez être en mesure de prouver que la police ne veut pas ou ne peut pas vous protéger contre la menace à laquelle vous faites face dans votre pays.

Présenter une demande

Vous avez 15 jours pour soumettre votre formulaire Fondement de la demande à la CISR-SPR. Gardez une photocopie de votre formulaire FDA original dûment rempli et de tous les formulaires de demande d’IRCC.

Gardez une photocopie de votre formulaire FDA original dûment rempli et de tous les formulaires de demande d’IRCC.

Remplissez le formulaire FDA et tous les autres formulaires de demande.

Prenez votre formulaire FDA, vos formulaires de demande d’IRCC et 4 photos de chaque membre de la famille qui est inclus dans votre demande d’asile au bureau d’IRCC à Fredericton. Assurez-vous d’apporter votre passeport ou autre pièce d’identité. IRCC saisira votre passeport et vous fournira une copie certifiée conforme de vos dossiers. Votre passeport ne sera pas retourné avant qu’une décision au sujet de votre demande d’asile ne soit prise.

Lorsque vous soumettez vos formulaires, un agent d’IRCC vous indiquera une date de retour pour une entrevue d’admissibilité afin de déterminer si vous êtes admissible à présenter une demande d’asile au Canada. Lors de cette entrevue, si l’agent décide que vous êtes admissible, votre cas sera envoyé à la CISR-SPR.

Si vous avez des documents à l’appui de votre demande d’asile, nous vous recommandons d’attendre que votre cas soit envoyé à la CISR-SPR, puis de soumettre vos documents à l’appui directement au bureau de la CISR-SPR. Cela évite que vos documents à l’appui ne soient perdus entre IRCC-Fredericton et le bureau de la CISR-SPR à Montréal, une expérience qui arrive malheureusement.

Le formulaire le plus important au moment de présenter une demande d’asile est le formulaire Fondement de la demande d’asile (ou « FDA »). Dans ce formulaire, vous raconterez votre histoire et décrirez pourquoi vous avez besoin de l’asile. Il est très important de fournir ces informations clairement et avec le plus de détails possible. Si vous n’avez pas les moyens de vous payer un avocat pour vous aider, veuillez  NOUS CONTACTER.

Lorsque vous soumettez votre demande, vous signerez une mesure de renvoi conditionnelle, également connue sous le nom de mesure de renvoi. Ce formulaire signifie que si vous perdez, retirez ou abandonnez votre cas, vous devrez quitter le Canada.

Dans la province du Nouveau-Brunswick, les demandes d’asile sont présentées au bureau d’IRCC à Fredericton. Les formulaires pour présenter une demande d’asile se trouvent ICI.

Une fois que vous avez soumis la demande, vous devrez retourner au bureau d’IRCC à Fredericton pour votre entrevue d’admissibilité avec un agent d’immigration. Cette entrevue permettra de déterminer si vous bénéficiez ou non du statut de demandeur d’asile.

Après avoir réussi l’entrevue d’admissibilité, vous attendrez un « avis de convocation » pour votre audience sur le statut de réfugié. Dans les grandes administrations comme Montréal, Toronto ou Vancouver, ces audiences se tiennent en personne, mais au Canada atlantique, toutes les audiences sont tenues par vidéoconférence.

Au Nouveau-Brunswick, votre audience se tiendra virtuellement à l’Université du Nouveau-Brunswick (UNB) de Fredericton.*

*Avis lié à la COVID-19 : En raison de la pandémie de COVID-19, des audiences au Nouveau-Brunswick ont actuellement lieu à partir de chez-soi, car l’UNB Fredericton demeure fermé au public. Pour compléter votre audition, vous aurez besoin d’un ordinateur portable, d’une connexion Internet fiable et d’une paire d’écouteurs. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont votre audience se déroulera, veuillez COMMUNIQUER AVEC NOUS..

J’ai déjà présenté une demande d’asile – et maintenant?