Le Processus

Si vous présentez une demande d’asile au Canada et que vous avez déjà un permis d’études ou de travail, vous pouvez continuer à utiliser ces permis jusqu’à ce qu’une décision soit prise concernant votre demande. Si la décision est finalement négative et que votre demande de statut de réfugié est rejetée, vous devrez quitter le Canada, quelle que soit la validité de votre permis de travail ou d’études.

Lorsque vous présentez une demande d’asile au Canada, un ordre de renvoi sera émis. Cet ordre est alors automatiquement « suspendu » (non exécuté) jusqu’à ce qu’une décision soit prise au sujet de votre demande d’asile. Si votre demande d’asile est refusée, l’ordre de renvoi entrera en vigueur et vous aurez 30 jours pour quitter volontairement le pays. Si vous ne partez pas dans ce délai, une mesure d’expulsion entrera en vigueur et vous serez renvoyé du Canada.

Lorsque vous présentez une demande d’asile, vous devrez remettre votre passeport à l’Immigration canadienne et ne pourrez donc pas quitter le pays pendant le traitement de votre demande, ce qui, dans certains cas, peut prendre de nombreuses années. Si vous décidez de quitter le pays avant qu’une décision ne soit prise au sujet de votre demande d’asile, votre demande sera considérée comme « abandonnée » et vous perdrez votre droit à l’asile au Canada. Il vous sera également très difficile d’entrer à nouveau au Canada à l’avenir.

Si vous présentez une demande d’asile et dont la décision est positive, vous ne pouvez pas retourner dans votre pays d’origine (le pays contre lequel vous avez présenté une demande d’asile). Cela signifierait pour le Canada que votre vie n’est plus en danger dans ce pays et pourrait donc compromettre la protection que vous offre le Canada.

Si vous présentez une demande d’asile au Canada, vous perdrez l’occasion de présenter une demande de résidence permanente au Canada dans le cadre de nombreux programmes économiques populaires (par exemple, le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique ou le Programme de nomination provinciale). Vous devriez donc examiner attentivement toutes les options possibles pour obtenir la résidence permanente au Canada avant de présenter une demande d’asile, car une fois qu’une demande est présentée, vous ne pouvez pas changer d’avis pour poursuivre une option d’immigration différente.

Si vous entrez au Canada à la frontière canada-américaine, vous devez examiner attentivement les règles pour déterminer si vous serez admissible à présenter une demande d’asile. Vous devez satisfaire l’une des exemptions de l’« Entente sur les tiers pays sûrs », comme le fait d’avoir un membre de votre famille vivant au Canada à titre de résident permanent ou de citoyen, pour être admissible. Si vous n’êtes pas admissible, vous ne serez admis à la frontière. En savoir plus sur le « Safe Third Country Agreement » ICI.

Il est possible de présenter une demande de permis de travail en même temps que de présenter votre demande d’asile. Entre le moment où vous présentez votre demande et le moment où vous recevez ce permis de travail, vous n’êtes pas en mesure de travailler et vous n’êtes pas en mesure de recevoir de l’aide sociale. Toutefois, si vous déteniez un permis de travail avant de présenter votre demande d’asile, vous pourrez continuer à travailler avec ce permis jusqu’à son expiration ou jusqu’à ce qu’une décision soit prise au sujet de votre demande.

De même, vous pouvez présenter une demande de permis d’études en même temps que votre demande d’asile. Entre le moment où vous présentez votre demande et le moment où vous recevez ce permis d’études, vous n’êtes pas en mesure d’étudier à moins d’être titulaire d’un permis d’études avant de présenter une demande d’asile. Si c’est le cas, vous pourrez continuer à étudier avec ce permis jusqu’à son expiration ou jusqu’à ce qu’une décision soit prise au sujet de votre demande.

En tant que demandeur d’asile, vous avez droit à une couverture de soins de santé en vertu du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI). Cette protection est liée à votre statut de demandeur d’asile au Canada. Vous trouverez des renseignements sur la façon de renouveler votre couverture du PFSI ICI. 

Une fois que vous aurez présenté une demande d’asile et effectué votre examen médical, vous recevrez votre permis de travail. Une fois que vous avez votre permis de travail, apportez ce document et votre document de demandeur d’asile à Service Canada pour demander un numéro d’assurance sociale (NAS). Lorsque vous avez un NAS, appelez le Développement social et demandez de l’aide sociale. Cette aide financière n’est pas garantie et votre admissibilité sera déterminée par le Département de Développement social. Pour être admissible, vous devez répondre à une série de critères. Sans NAS, vous ne serez pas considéré comme admissible à l’aide sociale. Pour plus d’informations, contactez le Département de Développement social et en savoir plus ICI.

Une fois que vous êtes une personne protégée au Canada, vous avez trois mois pour demander une carte d’assurance-maladie provinciale. Au cours de cette période, votre couverture du PFSI expirera, il est donc très important de demander l’assurance-maladie immédiatement. Cliquez ICI pour obtenir des renseignements sur la façon de présenter une demande d’assurance-maladie au Nouveau-Brunswick.

Si vous avez de la difficulté à obtenir la couverture de l’assurance-maladie au Nouveau-Brunswick, vous pouvez communiquer avec le Bureau de l’avocat de l’assurance-maladie pour obtenir de l’aide : Medicare.Client.@gnb.ca

Vous avez trois options lorsque vous présentez une demande de NAS : en ligne, en personne ou par la poste. Vous aurez besoin d’un NAS pour travailler au Canada. Pour en savoir plus sur le processus de candidature, CLIQUEZ ICI..

Si vous devez quitter le Canada après l’acceptation de votre demande d’asile, vous devez présenter une demande de titre de voyage pour réfugiés, car l’Immigration conservera la possession de votre passeport jusqu’à l’obtention de votre carte de résident permanent.

Le titre de voyage pour réfugiés est valide pour les voyages dans tous les pays, à l’exception du pays de persécution. Vous trouverez plus d’informations sur la façon de postuler ICI.

Si vous avez des membres de votre famille immédiate à l’étranger (conjoint ou enfants à charge), vous pourrez les inclure dans votre demande de résidence permanente. En ce qui concerne les membres de la famille élargie (comme les parents ou les grands-parents), vous pourriez être en mesure de les parrainer pour qu’ils se joignent à vous au Canada après avoir obtenu le statut de résident permanent, bien que ces programmes se remplissent rapidement et puissent être difficiles d’accès. Plus d’informations sur le parrainage familial peuvent être trouvées ICI.

L’ADR est une mesure temporaire qui reporte le renvoi dans les situations de crise humanitaire. Une fois que la situation de crise humanitaire dans un pays se stabilise, le RED sera levé et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) procédera au renvoi des personnes qui ont une mesure de renvoi en vigueur.

Le programme de RSV interrompt les renvois vers les pays où les conditions générales posent un risque pour l’ensemble de la population civile (par exemple, un conflit armé ou une catastrophe environnementale importante). En savoir plus sur l’ADR et le TSR ICI.ICI.

Si votre demande d’asile est rejetée, vous recevrez une copie de la décision, un enregistrement sur CD de votre audience ainsi que vos formulaires d’appel. Vous aurez 15 jours pour interjeter appel de la décision en remplissant les formulaires et en les soumettant à la Section d’appel des réfugiés de la CISR. Si la raison du refus est une conclusion de crédibilité, il peut être difficile d’avoir droit à un appel. Vous devriez demander conseil à un avocat ou, si vous n’avez pas les moyens de payer les services d’un avocat, à la Clinique des réfugiés. En savoir plus sur le processus d’appel ICI.

Pour présenter une demande de contrôle judiciaire, vous devez déposer une Demande d’autorisation et de contrôle judiciaire auprès de la Cour fédérale du Canada. Une audience de contrôle judiciaire ne sera plannifiée que si votre demande d’autorisation est acceptée. Le contrôle judiciaire est un processus technique qui n’est utile que dans peu de cas. Même si vous avez gain de cause, la Cour fédérale ne fera pas droit à votre demande d’asile; il renverra simplement le dossier pour qu’il soit de nouveau tranché par un autre membre de la Commission. Si vous envisagez un contrôle judiciaire, vous devriez demander un avis juridique.

Dans certains cas, un demandeur d’asile dont la demande a été rejetée peut avoir des raisons de demander à demeurer au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire. Sauf dans des cas exceptionnels (par exemple, si un enfant mineur est en cause), vous devez attendre une année complète après le rejet de votre demande d’asile avant de présenter une demande de résidence pour motifs d’ordre humaintaire.

Étant donné que le fait de présenter ce type de demandes après l’échec d’une demande d’asile ne retardera pas votre expulsion du Canada, cette option est très utile pour les personnes qui ne peuvent pas être renvoyées du Canada parce que leur pays fait l’objet d’un report administratif ou d’une suspension temporaire des renvois. Vous trouverez plus d’informations sur une application CH ICI.